EXAMEN FINAL IAS NIVEAU 1

L’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conse ils préparatoires à leur réalisation. Vrai ou faux.

Que doit mentionner notamment le contrat de partenariat ? Cochez la ou les bonnes cases :

Un intermédiaire d’assurance est une personne physique ou morale – autre qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance et son personnel – qui contre rémunération, exerce l’activité de distribution d’assurances (article L. 511-1 III du code des assurances)

Le courtier indépendant est un intermédiaire de choix qui conseille et négocie des conditions tarifaires avantageuses avec des établissements partenaires. Vrai ou faux :

Quelle sont les formes juridiques pour le courtier à son compte ? Cochez la ou les bonnes cases :

Les bénéfices du courtier pour une société ou entreprise à l’IR, sont passibles dans quelle catégorie ?

Quels sont les régimes juridiques possibles des personnes en couples ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quel est le formalisme du mariage ? Cochez la bonne case :

Quelles sont les modalités de rupture du mariage ? Cochez la ou les bonnes cases :

La communauté universelle est une extension du régime de communauté légale : la communauté est élargie à la totalité des biens des époux. Dans ce régime particulier, la gestion du patrimoine familial requiert l’accord des deux époux. Vrai ou faux :

Le régime de la communauté universelle est un régime communautaire qui implique une gestion des biens par les deux époux. Tout acte de l’un engage l’autre et l’un ne peut pas vendre sans l’autre. Vrai ou faux :

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de même sexe ou de sexe différent, leur permettant d’organiser leur vie commune hors des règles du mariage. Vrai ou faux :

Une fois le contrat d’assurance automobile signé en agence, le souscripteur dispose d’un délai de renonciation ou rétractation de 14 jours.

Quels contrats d’assurance peuvent être résiliés dans le cadre de la loi Hamon ?

Conformément à la Loi Châtel, les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes morales ainsi que les personnes physiques pour leurs activités professionnelles peuvent être résiliés dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance.

Pour apprécier les risques, les assureurs se basent sur la « loi des grands nombres ».

Comment s’appelle la personne chargée de calculer le montant des cotisations en assurance ?

Des risques homogènes et normaux sont des risques en adéquation avec les statistiques.

Les risques aggravés sont acceptés par les assureurs moyennant une surprime et certaines exclusions au contrat.

Quel ratio permet de vérifier la rentabilité d’un contrat d’assurance ?

Associer les termes à la bonne définition :

La mutualisation est un principe de solidarité entre assurés.

Associer les termes à la bonne définition :

Quels sont les deux techniques de division des risques utilisées par les assureurs ?

La complémentaire santé collective est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.

Associer les régimes de sécurité sociale à la bonne catégorie :