QUIZZ : CONTRATS COLLECTIFS AU PROFIT DES SALARIÉS

Dès l’embauche de son 1er salarié, l’employeur doit vérifier quelles sont ses obligations en matière de protection sociale complémentaire.

Quels sont les dispositifs qui permettent de mettre en place un contrat collectif au profit des salariés ?

Le marché des assurances collectives est réservé exclusivement aux institutions de prévoyance.

Les institutions de prévoyance sont les acteurs majeurs de l’assurance collective d’entreprise.

Un convention collective précise les obligations de l’employeur envers son personnel en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

ANI veut dire :

Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite qui vient remplacer les autres plans d’épargne retraite tels que le PERP, le Madelin, le Préfon, le Perco, l’article 83.

La complémentaire santé collective est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.

Que prévoit les garanties de prévoyance collective dans le cas d’incapacité temporaire

Quels contrats sont assortis d’une exonération sociale et d’une déductibilité fiscale ?

Les contributions de l’employeur à un contrat collectif de santé ou de prévoyance sont déductibles de l’assiette de l’impôt.

Les indemnités journalières et les rentes d’invalidité perçues par un salarié ne sont pas imposables.

Les contributions de l’employeur à un contrat collectif de retraite ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt.